Rio Tinto PLC paiera une pénalité de 15 millions USD pour mettre fin à une enquête américaine
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La société minière anglo-australienne Rio Tinto PLC paiera une pénalité de 15 millions USD pour mettre fin à une enquête américaine sur des paiements effectués à un consultant.
La pénalité civile mettra fin à une enquête de la US Securities & Exchange Commission sur des paiements effectués à un ancien consultant qui a aidé la société à acquérir des droits sur des gisements massifs de minerai de fer en Guinée.
La société a accepté la pénalité pour des violations présumées du Foreign Corrupt Practices Act sans admettre ou nier les conclusions de la SEC.
Selon la SEC, Rio Tinto a engagé un banquier d’affaires français et ami proche d’un ancien haut fonctionnaire du gouvernement guinéen comme consultant pour aider la société à conserver ses droits miniers dans la région montagneuse de Simandou en Guinée.
Le consultant a commencé à travailler pour le compte de Rio Tinto sans qu’un accord écrit ne définisse l’étendue de ses services ou les produits à livrer.
Finalement, les droits miniers ont été conservés et le consultant a été payé 10,5 millions USD pour ses services, ce que Rio Tinto n’a jamais vérifié.
L’enquête de la SEC a révélé que le consultant, agissant en tant qu’agent de Rio Tinto, a proposé et tenté d’effectuer un paiement irrégulier d’au moins 822 000 USD à un fonctionnaire du gouvernement guinéen en rapport avec les efforts du consultant pour aider Rio Tinto à conserver ses droits miniers.
En outre, aucun des paiements au consultant n’était reflété avec exactitude dans les livres et registres de Rio Tinto, et la société n’a pas mis en place de contrôles comptables internes suffisants pour détecter ou prévenir la mauvaise conduite.
La mine n’a pas été développée par Rio Tinto.
« Même les contrôles bien conçus ont besoin de gestionnaires engagés pour être efficaces », a déclaré Charles Cain, chef de l’unité FCPA de la Division of Enforcement de la SEC.
« Ici, les contrôles déficients ne correspondaient pas aux gestionnaires déterminés à engager un consultant dont la seule qualification ostensible était une relation personnelle avec un haut fonctionnaire du gouvernement. »
Les actions de Rio Tinto ont clôturé en baisse de 0,3 % à 125,00 AUD à Sydney mardi, après avoir perdu 1,3 % à 6 061,81 pence à Londres lundi.
