Guinée : ce que prévoit la loi sur le cas du féticheur Mofasory Douno après avoir prédit un coup d’Etat
Un féticheur du nom de Mofasory Douno est activement recherché depuis quelques jours par les autorités pour avoir prédit un éventuel coup d’Etat en République Guinée. Dans une déclaration faite sur sa page Facebook, ce prédicateur a laissé entendre que dans 18 ou 28 jours, le chef de la junte serait victime d’un coup d’Etat par un de ses proches. Depuis, une chasse à l’homme a été lancée contre ce féticheur qui semble faire froid au dos du tombeur d’Alpha Condé. Sur le plan juridique, existe t-il un code de la loi qui puisse poursuivre de telle incrimination ? Sur la dessus, Me Mohamed Traoré, juriste et membre du CNT, apporte des précisions.
« Il y a des juristes qui ont avancé les dispositions de l’article 704 du code pénal sur le charlatanisme, je précise que sous le vocable charlatanisme il y a deux incriminations fondamentales : la participation à une transaction commerciale consternant les ossements ou autres organes humains, il y a une deuxième qui est le faite de se livrer à des pratiques de sorcellerie, de charlatanisme ou de magie… D’autres parlent de la mise à disposition de données de nature à porter atteinte à la sécurité publique, donc la loi sur la cyber sécurité. En faite, la question c’est de savoir est ce que l’une ou l’autre de ces incriminations peut lui être reproché ? Quoi qu’il en soit, il y a les principes qui gouvernent le droit pénal, parmi ces principes, il ya le prince de l’interprétation stricte de la loi pénale. Il faut éviter de les faire entrer dans une incrimination qui n’est pas prévue, deuxièmement, il y a un principe qui dit aussi qu’il n’y a pas d’infraction, qu’il n’y a pas de peine sans un texte préalable », précise-t-il.
Certaines infractions comme faire l’apologie du Coup d’Etat pourraient épingler le féticheur Mofasory Douno. Cependant, selon ce juriste, cette sortie est simplement une déclaration qui n’entre pas dans les incriminations citées en la matière.
« Et même quand on écoute cette vidéo, je ne pense pas qu’il a fait une apologie, il a fait une prédiction. Que cette prédiction plaise ou ne plaise pas, cela dépend de la position que l’on défend. On se pose la question de savoir est ce que cela entre dans ce qu’il faut appeler les pratiques de sorcellerie, de magie ou de charlatanisme.
J’insiste sur le fait qu’en matière pénale, lorsqu’une règle a été édictée, elle doit s’interpréter de manière restrictive. On ne peut pas l’étendre à des cas qui n’ont pas été prédits par le législateur », a-t-il eclairé.
Alseny Dine Camara