Organisation du procès du 28 septembre : comment sont utilisés les 24 milliards 205 millions de francs guinéens ?

Le Ministre de la justice, des sceaux et des droits de l’homme a fourni quelques précisions concernant l’utilisation des fonds alloués pour la tenue du procès du 28 septembre 2009. Face aux nombreuses revendications formulées à cet égard, de nombreux Guinéens se demandent comment sont utilisés le fonds alloué pour la tenue de ce procès historique. Alphonse Charles Wright a détaillé la répartition des 24 milliards 205 millions de francs guinéens aux hommes de médias ce mercredi à son département. Il a précisé que le budget pour l’organisation de ce procès qui a débuté le 29 septembre 2022, provient du budget national de développement. 

 « Vous ne resterez pas sans savoir que trois organes ont participé pour la réalisation matérielle du procès du 28 septembre. Vous avez le comité de pilotage présidé par le ministre de la Justice, la vice-présidence est assurée par le ministre du budget, et au niveau de ce Comité de pilotage vous avez la participation des partenaires techniques et financier qui sont des observateurs », rappelle-t-il avant de poursuivre. 

 « Il a été mentionné comme suit, depuis le lancement de l’organisation du procès, un montant total de 24 milliards 205 millions de francs guinéens a été mobilisé. Cette somme a été répartie comme suit : 11 milliards de francs guinéens destinés au fonds spécial de l’indemnisation des victimes placées au compte ouvert dans le livre de la banque centrale. Ce montant est statique, ça ne bouge pas. 

Vous avez 13 milliards 105 millions de francs guinéens, qui sont destinés au fonds spécial pour l’organisation du procès. Les primes des magistrats seront payées dans ça, il y a eu une contribution du consulat de l’autruche qui est à 100 millions de francs guinéens. 

Lorsque le procès a débuté, le solde du compte pour l’indemnisation des victimes, ce sont 11 milliards disponibles. Maintenant pour ce qui est de l’organisation des procès, le solde, aujourd’hui, est de 38 millions 456 mille 100 francs guinéens, après rapprochement. 

Au 2 mai 2023, les dépenses engagées pour l’organisation s’élèvent à 13 milliards 116 millions 543 mille 890 francs guinéens et ceux répartis comme suit : 

– Dépenses liées à la sécurisation du procès, 6 milliards 441 millions 335 mille 429 francs guinéens. La sécurisation elle seule absorbait 50 % des montants mobilisés. Il est important de rappeler le dernier rapport établi concernant les dépenses liées à la sécurisation, à la date du 13 février 2023, se chiffre à 5 milliards 917 millions 158 mille 429 francs guinéens. Soit 60 % de l’enveloppe mobilisée. 

– Par rapport aux primes des magistrats : il y a un arrêté conjoint qui fixe les primes que les magistrats doivent bénéficier. Primes des magistrats chargés du procès, 370 millions. Primes et indemnités des membres du comité de pilotage, 175 millions. Primes des membres du comité technique 396 millions. Primes des membres de cellule de communication 186 millions. Primes des magistrat en termes d’indemnité du procès pour le mois d’octobre et le reliquat du mois de septembre, 675 millions », explique-t-il. 

Ce rapport du comité de pilotage de l’organisation du procès des événements du 28 septembre 2009, couvre la période allant du 27 septembre 2022 au 2 mai 2023. 

Le ministre de la Justice a rassuré par la suite qu’un audit est en cours pour s’assurer de l’utilisation de ce fonds. 

Alseny Dine CAMARA