Transition : voici les ( 20) Propositions du réseau des journalistes parlementaires pour la rédaction de la nouvelle constitution

Le réseau des journalistes parlementaires a aussi apporté sa part de contribution dans la rédaction de la nouvelle constitution en engrainant des recommandations aux conseillers nationaux. Après le passage du monde ce lundi 29 mai 2023, le RJPG par la voix de son président, Abdallah Baldé, a aussi fait (20) propositions, afin de permettre à la Guinée de promulguer une constitution qui ressemble et rassemble les guinéens.

“1- Des intangibilités : le Réseau des journalistes parlementaires de Guinée (RJPG) souhaite que le caractère républicain, la laïcité, la séparation des pouvoirs, l’intégrité territoriale, le drapeau national, l’hymne national, la devise nationale, la limitation du nombre de mandat et la pluralité politique encadrée, soient maintenues.

Une autre intangibilité que le RJPG vous propose c’est la poursuite contre les auteurs de corruption et de détournement des deniers publics. Ceux qui ont pillé l’Etat devraient être traqués, démasqués et traduits en justice même après leur retraite de la fonction publique.

2- Egalement, les journalistes parlementaires proposent à ce que l’abolition de la peine de mort et la condamnation à la perpétuité de tout auteur reconnu coupable de viol sur mineur fassent partie des intangibilités.

3- Type de pouvoir : le RJPG propose un pouvoir présidentiel encadré ou semi parlementaire, avec l’élection d’un ticket présidentiel composé d’un Président et d’un Vice-président. Le Vice-président élu ne doit pas être de la même région que le Président et doit être le dauphin constitutionnel. En cas de vacance du pouvoir, le Vice-Président achève le mandat du Président.

3- L’Assemblée nationale devra disposer de réels pouvoirs de contrôle de l’action gouvernementale et être en mesure de renvoyer le gouvernement et même de destituer le Président, selon des règles bien définies. Les questions orales et écrites au gouvernement devraient être maintenues.Pour équilibrer les pouvoirs, l’Assemblée nationale devra disposer des moyens d’approuver ou de rejeter les personnes choisies par le Président pour les différents postes, à commencer par le Premier ministre.

Pour éviter que les forces de défense et de sécurité ne soient une menace à la démocratie et un danger pour les autres pouvoirs, le choix du Chef d’Etat-major général des forces armées et des principaux chefs militaires, devrait être soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale. Cette proposition est valable pour le Président de la Cour suprême et de tous les autres hauts cadres de l’Etat. Si c’est la forme semi parlementaire qui retient l’attention des Honorables Conseillers, le Premier ministre Chef du gouvernement doit venir du groupe de la majorité et son gouvernement responsable devant les députés.

5- Election de l’Assemblée nationale : la forme actuelle mérite d’être changée. Le nombre de députés et leur mode d’élection ne correspondent plus à la réalité. Tous les députés devraient être élus au suffrage direct. Ce qui va les rapprocher des populations. Et le pays découpé en circonscription avec un même dénominateur.

6- Conditions d’éligibilité et durée des mandats: pour être élu député, le candidat doit être de nationalité guinéenne, avoir au moins 25 ans révolus, être présenté par un parti politique et répondre aux autres critères de moralité et de santé. Le mandat d’une législature doit être de 5 ans. Pour être candidat à l’élection présidentielle, les principales conditions sont : être de nationalité guinéenne, être âgé de 40 à 75 ans, être en bonne santé physique et morale, n’avoir jamais fait l’objet de poursuite et de condamnation. Et en cas d’élection, publier son bulletin de santé, à chaque fois qu’il fait son bilan médical.

7- De la tenue des élections : Comme au Ghana et dans certains pays démocratiques, la tenue de tous les scrutins en une seule opération et à une date institutionnalisée peut aider à résoudre le problème d’instabilité politique. Le RJPG propose par exemple, le premier dimanche du mois de septembre de chaque année électorale comme date des différents scrutins.

8- Création des partis politiques et participation aux consultations électorales : revoir systématiquement la création, la composition et le fonctionnement des partis politiques. Exiger le caractère national de ces entités politiques. Pour participer aux élections locales, permettre à toute formation agréée et qui est à jour, de participer à la compétition, en respectant la loi sur la parité et la présence des personnes vulnérables. Au niveau local, la compétition doit être ouverte aux candidatures indépendantes. Et dès après la tenue des élections locales, selon un calendrier réaliste, les Conseils de District et de Quartier doivent être installés tout comme les Conseillers régionaux, élus indirectement.

9- L’organisation administrative de l’Etat : supprimer les régions administratives au profit des régions naturelles avec l’élection d’un Gouverneur par les collectivités composant la région et doté des pouvoirs et des compétences nécessaires pour l’administration de chacune des quatre régions naturelles du pays et la capitale. D’ailleurs, la candidature à l’élection présidentielle, pourrait être subordonnée nécessairement par le passage à la tête d’un des gouvernorats et à l’obtention au niveau national de 5% des signatures des élus locaux pour les candidats.

10- Du pouvoir judiciaire :

a- La Cour Suprême doit être renforcée par le retour en son sein de la Cour des Comptes et de la Cour Constitutionnelle.

b- La Haute Cour de justice qui doit être mise en place dès après l’installation du Bureau de l’Assemblée nationale pour juger le Président de la République, les Présidents des institutions républicaines, les ministres et responsables des régies financières, en cas de trahison, de corruption, de détournement de deniers publics. En tout état de cause, le RJPG demande le maintien et le renforcement des pouvoirs de la CRIEF.

c- Le Conseil supérieur de la magistrature doit comprendre uniquement de personnes issues de la société civile (activistes des droits de l’homme et du monde académique) et chargé de veiller au respect de l’indépendance du pouvoir judicaire. En tout état de cause, il ne doit ni avoir la présence de représentant du Président de la république, de l’Assemblée nationale et du ministère de la justice.

11- De l’organe électoral : mettre en place une CENI purement technique avec un seul mandat de 7 ans non renouvelable et des objectifs bien précis.

12- De la prise en compte des personnes vulnérables et des minorités : l’Etat doit œuvrer à mettre en place des orphelinats et au moins une école de jeunes filles dans toutes les communes rurales et urbaines du pays pour recueillir et élever les enfants déshérités et vulnérables. Plus personne ne devra être laissée pour compte dans le pays. De même, un pourcentage précis doit être défini pour le respect du genre, la présence des personnes handicapées et les minorités dans tous les organes de l’Etat.

13- Du nombre des institutions républicaines : en Plus de la Présidence de la République, l’Assemblée nationale et la Cour Suprême, créer la Haute cour de justice, reconduire le Conseil économique social et environnemental (CESE) et la Haute autorité de la communication (HAC), la Commission nationale électorale indépendante, CENI, qui doivent impérativement être logées dans des bâtiments de l’Etat pour une question de souveraineté républicaine. La suppression pure et simple du Médiateur de la république, de l’INIDH, de la Cour des comptes et de la Cour constitutionnelle qui sont perçus comme de grands budgétivores aux résultats peu concluants. On peut se passer également du Haut conseil des collectivités qui n’a jamais existé.

De la promotion de la bonne gouvernance et la protection de l’environnement :

14- le RJPG propose l’institutionnalisation du journalisme d’investigation comme au Ghana avec un soutien remarquable et la formation nécessaire des journalistes spécialisés. Egalement, le RJPG plaide pour que les têtes de sources, les cours d’eau et leurs lits soient classés comme patrimoine national de l’Etat. Ce qui pourra nous éviter de faire de nos barrages hydroélectriques des éléphants géants demain.

15- L’élimination de la double nationalité pour l’occupation des postes électifs au niveau national et des postes stratégiques civils, militaires et paramilitaires.

16- La publication des salaires du Président de la république au dernier commis de l’Etat, selon les services. La déclaration des biens sur l’honneur de tous les hauts cadres de l’Etat, des Présidents des institutions civils et militaires avant et après leur prise de fonction.

17- L’exigence du plan de carrière dans l’administration publique et de tous les services de l’Etat. Dans les institutions républicaines, le personnel fait l’objet d’oubli dans ce cadre quand il s’agit notamment de promotion, du traitement salarial et des autres avantages.

18- Pour bannir l’ethnocentrisme, le réseau des journalistes parlementaires propose deux choses :

a- Les mariages mixtes avec de réels avantages allant des promotions pour le couple à la prise en charge des enfants au point de vue scolarité, santé et facilité de logement de logement pour le couple.

b- La suppression pure et simple des noms de famille, comme au Niger avec le Président Seyni Kountché. Le Président Habib Bourguiba à son tour a réussi à imposer la monogamie en Tunisie.

19- Le choix d’une langue nationale. Les journalistes parlementaires pensent que c’est une décision qui peut contribuer à lutter contre l’ethnocentrisme, si les populations adhèrent au choix. Vu la physionomie de notre pays, ce choix nécessite un grand savoir-faire et de tolérance entre les différentes composantes nationales. Au RJPG, nous pensons que le SOUSSOU peut être graduellement introduit et enseigné dans les écoles comme langue nationale. Et le français comme langue de travail.

20- La prestation de serment du Président de la République sur la Constitution et sur l’un des livres sacrés, selon sa confession religieuse devrait être inscrite dans la nouvelle Constitution. De même pour l’ensemble des hauts cadres de l’Etat, comme cela se fait actuellement avec le CNRD”, propose le RJPG.

Alseny Dine CAMARA