Objet : Injonctions aux fins de poursuites judiciaires contre Monsieur Jack Gbignamou HABA alias Jack Woumpack pour des faits présumés de divulgation par le biais cybercriminel des propos constitutifs d’injures, d’expressions outrageantes, des termes de mépris ou invectives envers des personnes en raison de leur appartenance à un groupe social donné.
Monsieur le Procureur Général,
En application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits présumés de divulgation par le biais cybercriminel des propos constitutifs d’injures, d’expressions outrageantes, des termes de mépris ou invectives envers des personnes en raison de leur appartenance à un groupe social donné.
Il a été porté à la connaissance du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme par le biais d’un système informatique la tenue des propos d’une extrême gravité contraires aux valeurs de l’unité nationale tenus par Monsieur Jack Gbignamou HABA alias << Jack Woumpack ».
Ces propos sont constitutifs d’infraction à la loi pénale. Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement découlant de l’article 37 du Code de procédure pénale, le Garde des Sceaux. Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme condamne avec la dernière énergie ces propos et enjoint sans délai au Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry d’engager ou de faire engager des poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions contre le mis en cause.
Il lui enjoint de prendre toutes les mesures légales pour requérir des procureurs compétents, des réquisitions aux fins d’interdiction de sortie du territoire national pour éviter la soustraction du mis en cause à la rigueur de la loi.
Le Garde des Sceaux attache du prix à l’exécution de la présente instruction. République.
Conakry, le 09 juin 2023.
Alphonse Charles WRIGHT
A lire aussi
Articles Similaires