Habitation : interdiction d’expulsion d’occupants jusqu’au 30 septembre (note circulaire)
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À travers une note circulaire signée du ministre de la justice et des droits de l’homme, aucune décision d’expulsion d’un occupant d’un bâtiment ne peut être exécutée, de la période allant du 1er juin au 30 septembre 2023.
Lisez plutôt la note circulaire:
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