Détention prolongée des anciens cadres : la MAOG dénonce des violations flagrantes des règles de procédure judiciaire et appelle à leur libération pure et simple

La Maison des Associations et ONG de Guinée (MAOG) a rendu publics ce mardi 11 juin, les résultats de son enquête menée sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire en cette période de la transition en Guinée. Dans son rapport, l’ONG exprime son regret quant à la violation des règles judiciaires par la junte, notamment en ce qui concerne la détention prolongée des anciens cadres du parti déchu.

 

« La Maison des Associations et ONG de Guinée MAOG, en tant plateforme de la société civile guinéenne, soucieuse de la promotion de l’état de droit et la lutte contre les injustices sous toutes ces formes a mis en place une commission spéciale chargée de suivre les différents procès et constate avec regret quelques violations flagrantes des règles de procédures ainsi que les droits fondamentaux des personnes poursuivies par devant le procureur spécial près la CRIEF, qui méritent d’être connues par l’opinion nationale et internationale, au nombre desquelles nous pouvons citer:

 

Manque de fondement juridique de l’arrestation des accusés, en flagrant délit. Les accusés devraient être immédiatement cités devant le juge du jugement mais ils ont été renvoyés devant un juge d’instruction (violation des règles de procédure);

 

Les recours injustifiés contre toutes les décisions de mise en libertés

 

prononcées au profit de certains détenus dans les procédures pendantes par devant la CRIEF;

 

L’expiration des délais de détention provisoire;

 

Les mauvaises conditions d’arrestation et de détentions des accusés;

 

La non-exécution des arrêts de la chambre spéciale de contrôle de l’instruction ordonnant la mise en liberté des personnes poursuivies assortie du contrôle judiciaire moyennant cautionnement;

 

A l’absence des voies de recours immédiates, le Procureur spécial près la CRIEF a ordonné les instructions manifestement illégales, aux gardes pénitentiaires de reconduire les accusés à la centrale », déclare le coordinateur national par intérim, Alpha Bayo.

 

Face à cette situation, la maison des associations et ONG de Guinée estime qu’il est temps de revoir le système de fonctionnement de l’appareil judiciaire Guinéen pour éviter les frustration.

 

« Face à cette justice (CRIEF) téléguidée et orientée poussant plusieurs leaders d’opinions à l’exile, la MAOG pense qu’il est temps de reformer cette institution judiciaire car elle est devenue un instrument contre des leaders potentiellement gênants.

 

Le peuple de Guinée ne fonde plus espoir à cette CRIEF devenue une déception aux regards des multiples attendes du peuple de Guinée », laisse t-il entendre.

 

C’est pourquoi elle recommande : « La libération pure et simple, ou sous contrôle judiciaire de tous les détenus politiques jusqu’à ce que les enquêtes sérieuses soient menées par l’inspection générale d’Etat ou tout autre organe habilité à cet effet, en vue d’établir la culpabilité ou pas des accusés afin de déclencher l’action judiciaire;

 

La réforme profonde de la CRIEF à travers son indépendance, sa neutralité et son impartialité ;

 

Le Respect des décisions de justice rendues par les juridictions nationales et supranationales (Décision de la cour de justice de la CEDEAO);

 

Le jugement des prévenus dans les délais raisonnables (le droit pour       chaque personne d’être jugée dans un délais raisonnable);

 

Le respect des délais de détention provisoire selon les lois en la matière;

 

L’impartialité dans les poursuites judiciaires et non uniquement contre les personnalités gênantes;

 

– La garantie de la sécurité de tous les acteurs socio-politiques même ceux qui se trouvent en exil;

 

– Le respect du principe de la présomption d’innocence », a recommandé la MAOG.